Action collective contre le cartel de l'essence: découvrez si vous êtes admissible
PUBLICATION
R. Blais
14 janvier 2023 (9h18)
Une entente conclue par l'Association de la protection des automobilistes (APA) et le demandeur Simon Jacques a permis d'arriver à un deuxième règlement dans le cadre d'une action collective intentée contre certaines stations-services du Québec accusées de collusion. Elles sont plus précisément inculpées d'arrangement sur la fixation des tarifs de l'essence.
Le règlement en question touche les consommateurs ayant fait l'achat d'essence dans les régions de Magog, de Victoriaville, de Thetford Mines ainsi que de Sherbrooke.
Plus exactement, cela touche « toutes les personnes physiques ou morales de droit privé, sociétés, associations ou tous autres groupements sans personnalité juridique qui ont acheté de l'essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2006 sur les territoires des villes [citées ci-haut] ».
Les personnes et entreprises admissibles se partageront un montant total de 723 600 $, auquel sont soustraits les frais d'administration et de distribution, ce qui équivaut à un montant pour chaque personne de 25 $, et ce, sous forme de crédit.
Dans un message informatif, l'APA offre plus de détails sur les stations-services concernées:
« Les stations-service qui étaient visées par le recours collectif ne seront pas impliquées dans cette remise aux consommateurs. En bons citoyens corporatifs et dans le but de soutenir les consommateurs lésés, ce sont plusieurs stations-service de Harnois Énergies qui ont offert leur aide afin de distribuer les remises. »
Pour en connaître davantage, pour réclamer votre bon ou encore pour consulter la liste des stations-services participantes, rendez-vous à l'adresse suivante:
rabais-essence.ca.
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