Encadrement des influenceurs: l'Assemblée nationale française étudie différentes mesures

PUBLICATION

R. Blais
27 mars 2023 (12h37)

Le ministère de l'Économie et des Finances de la République française, dirigé par Bruno Le Maire, a présenté la semaine dernière une proposition de loi qui vise à mieux encadrer les activités des influenceurs et des créateurs de contenu en ligne.

Le document, écrit à la suite de rencontres avec différents intervenants du secteur lors de tables rondes ou de consultations publiques, sera étudié par l'Assemblée nationale dès cette semaine.

Avec une telle loi, le gouvernement souhaite instaurer des définitions claires dans la loi concernant le travail des influenceurs, mais aussi des règles concernant les créateurs de contenu mineurs. Des contrôles et des sanctions renforcées sont aussi à l'étude.

Avec l'avènement des réseaux sociaux, nombreux sont les influenceurs et les créateurs de contenu en ligne qui font la grande majorité de leur revenu grâce aux partenariats avec différentes entreprises ou organisations.

Ce que le gouvernement appelle « l'influence commerciale » sera, en cas d'adoption de la proposition de loi, elle aussi bien définie comme étant « une pratique qui consiste à créer, à diffuser à l'intention du public français, par un moyen de communication électronique, des conseils ou des contenus faisant la promotion directe ou indirecte de produits ou de services en contrepartie d'un bénéfice économique ou d'un avantage en nature ».

Bruno Le Maire soutient aussi l'idée de mettre en place un encadrement pour les agences d'influenceurs. Ces dernières agissent en tant qu'intermédiaires entre les créateurs de contenu et les entreprises ou organisations souhaitant établir un partenariat. La nouvelle loi obligerait aussi les agences à remplir des contrats pour toute activité en lien avec les partenariats.

Pour ce qui est des créateurs de contenu d'âge mineur, le gouvernement souhaite que ceux de moins de 16 ans obtiennent une accréditation de la part de l'État s'ils veulent travailler sur une plateforme de réseau social. De plus, 90 % de leurs revenus seraient bloqués jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de la majorité, soit 18 ans dans le cas de la France.

Les partenariats frauduleux sont un sujet chaud pour la France. Dans les derniers mois, plusieurs associations ont vivement critiqué des créateurs de contenu ayant fait la promotion de cryptomonnaies, NFT ou de sites web de trading.

Bruno Le Maire déclare haut et fort que ce type de publicité ne sera plus accepté.

« Nous ne laisserons plus rien passer. »

La loi française qui réglemente d'ores et déjà la promotion d'alcool, des produits financiers et de paris sportifs dans les médias dits traditionnels (télévision ou radio, par exemple) serait appliquée à internet.

Les activités de dropshipping (où le vendeur est l'intermédiaire entre le client et le fournisseur, tels qu'un manufacturier, un grossiste ou un revendeur) seraient soumises « au régime des pratiques commerciales trompeuses » dès lors que des informations seront manquantes dans les publicités réalisées par les influenceurs.

Lors d'opérations publicitaires, les créateurs de contenu devraient également indiquer de façon claire l'utilisation d'un filtre sur l'image, si tel est le cas.

Face aux problèmes psychologiques que peuvent causer les réseaux sociaux chez les jeunes, notamment en ce qui a trait au fait de se comparer physiquement, le ministère de l'Économie et des Finances espère voir la promotion de chirurgies esthétiques disparaître totalement. Par ailleurs, une telle interdiction serait étendue à l'ensemble des médias.

Le gouvernement chargerait aussi 15 agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) de faire respecter cette nouvelle loi.

Cette « brigade de l'influence commerciale » aurait pour mission de « surveiller les réseaux sociaux, répondre aux signalements et prendre les sanctions adpatées ». Ces sanctions pourraient entre autre être la fermeture d'un compte sur un réseau social ou bien encore la saisie de la justice.

Fait intéressant, la proposition de loi est un projet bipartisan, alors que sa rédaction est co-signée par les députés Stéphane Vojetta, membre du groupe Renaissance, classé du centre gauche au centre droit sur l'échiquier politique, et Arthur Delaporte, membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et social (LFI-NUPES), classé gauche radicale à centre gauche.

Source: Le Parisien