La famille de la fillette de Granby va déposer une poursuite ce lundi
En avril 2019, à Granby, une fillette est décédée des suites de négligences et de mauvais traitements. La famille de la fillette va déposer une poursuite civile ce lundi. La demande sera de plus de trois millions au CIUSSS de l'Estrie, le Centre de services scolaire Val-des-Cerfs et à quelques intervenants à titre personnel pour « une série de négligence ».
Valérie Assouline, avocate spécialisée en droit de la famille et en droit de la jeunesse, représentera la mère et les grands-parents de la fillette. Elle avait déjà signalé son intention de faire une poursuite en 2019. Toutefois, elle a indiqué qu'il « manquait beaucoup d'informations » à ce moment-là. Elle a toutefois confirmé que la poursuite aurait lieu maintenant :
« Il y a une poursuite qui sera déposée [lundi]. »
L'avocate explique qu'elle attendait beaucoup d'informations, ainsi que l'issue des procès criminels :
« On attendait vraiment qu'il y ait l'enquête du coroner [] l'information est arrivée au compte-gouttes, il y a eu l'enquête de la [Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse], ça a été long. »
Plaidant coupable aux accusations de séquestration, le père de la fillette a reçu une sentence de quatre ans de prison. La belle-mère, quant à elle, a reçu une condamnation à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 13 ans. Elle a été reconnue coupable de meurtre au deuxième degré et de séquestration. Toutefois, elle a porté ce verdict en appel en janvier dernier.
Rappelons que la fillette de 7 ans avait été retrouvée dans un état critique et ligotée dans une résidence de Granby. Son cas était bien connu par la Direction de la protection de la Jeunesse (DPJ) depuis de nombreuses années. La DPJ oeuvre d'ailleurs au sein du CIUSS. L'histoire avait traversé tout le Québec, au décès de la fillette, tout en soulevant une vague d'indignation et de tristesse.
L'avocate Valérie Assouline considère que c'est une « série de négligences », « une série d'inactions et d'actions » de la part des acteurs visés qui ont mené au décès de la fillette. Les nombreux rapports et recommandations ont d'ailleurs fait savoir que la fillette avait vécu plusieurs traumatismes de la part de son père et de sa conjointe.
Lors d'un jugement rendu le 30 mai 2018 à la Chambre de la jeunesse, le juge avait donc suivi les recommandations de la DPJ, c'est-à-dire en gardant la fillette et son frère chez eux en dépit des indications de « négligences au plan éducatif, d'abus physiques et de mauvais traitements psychologiques ».
En 2019, dans un rapport d'enquête interne rendu public, cette fois, le CIUSSS de l'Estrie avait estimé que personne ne devait être blâmé pour la mort de la fillette. Le rapport avançait plutôt que c'était « le système au complet » qui n'avait pas réussi à protéger la fillette et que personne à la DPJ n'avait commis de faute dans le traitement de son dossier.
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