La juge de la Cour du Québec a tranché dans l'affaire opposant la mère de Jérémy Gabriel à Mike Ward
Après que Sylvie Gabriel ait déposé, le 31 janvier dernier, une demande en diffamation contre Mike Ward lui réclamant la somme de 84 600 $, la juge Manon Gaudreault de la Cour du Québec a cette semaine officiellement rejeté sa demande.
C'était Mike Ward qui, en réponse à la demande de diffamation, avait répliqué avec une demande en irrecevabilité et déclaration d'abus et la Cour s'est partiellement rangée de son côté.
Ainsi, la Cour a rejeté la demande de Sylvie Gabriel car elle était irrecevable parce que prescrite.
Cependant, pour ce qui est de la partie abusive, la juge a mentionné ceci :
« On ne saurait reprocher à la demanderesse d'avoir, dans le contexte du présent dossier, tenté d'entreprendre le seul recours demeurant encore à sa disposition. Certes, il est tardif, mais il ne s'agit pas pour autant d'un comportement abusif. »
Ainsi, la plainte est irrecevable, mais non-abusive.
Finalement, pour ce qui est du recours devant la Cour supérieure de la part de Jérémy Gabriel contre Mike Ward, où 372 600 $ sont réclamés, le dossier est encore en attente.
Source : Monde de Stars
|
Il y a 3 heures | Par Cimon Asselin Éric Lapointe livre une superbe performance à Star Académie et les commentaires sont nombreux |
|
Il y a 9 heures | Par Melanie Cote Voici les acteurs qui étaient les favoris pour remplacer Patrick Labbé dans STAT |
|
Il y a 10 heures | Par Vincent Lachance La rupture entre Marilou Bélanger et Lance Stroll alimente fortement les discussions |
|
Il y a 11 heures | Par Melanie Cote Voici ce que devient le fils aîné de Guy A. Lepage |
|
Il y a 12 heures | Par Vincent Lachance 5 adorables photos de la fille de Roch Voisine |
|
Il y a 12 heures | Par Melanie Cote Découvrez l'amoureuse de Jonathan Roy en 10 photos |
|
Il y a 12 heures | Par Melanie Cote Voici qui sera la première célébrité évincée à Big Brother Célébrités ce soir selon nous |
|
Il y a 13 heures | Par Melanie Cote Mélissa Bédard procède à une très grande annonce, elle qui a reçu un énorme honneur |
Précédemment sur DerniereHeureQc