Le gouvernement fédéral espère reprendre le contrôle de la situation avec ces règlements de mesures d'urgence
PUBLICATION
Marty
16 février 2022 (20h03)
L'adoption des nouveaux règlements pour les mesures d'urgence ce mardi devrait avoir un impact direct sur les manifestations.
En effet, lors de l'assemblée du gouvernement fédéral, il y a eu adoption d'un décret pour une durée de 30 jours, à moins qu'il ne soit renouvelé avec l'approbation du Parlement.
Ces règlements précisent les interdictions temporaires que le gouvernement du Canada a décidé d'imposer pour reprendre le contrôle de la situation.
Voici un résumé des interdictions:
- Interdiction d'organiser des rassemblements publics qui pourraient nuire à la circulation et à la sécurité des personnes et des biens, perturber le commerce ou entraver le fonctionnement des infrastructures essentielles.
- Interdiction d'amener des enfants ou des adolescents, puisque « faire participer une personne âgée de moins de 18 ans » à ces rassemblements est maintenant prohibé. Ceux-ci ne peuvent pas non plus se trouver à proximité, soit à moins de 500 mètres, des manifestations jugées illégales.
- Interdiction de voyager au Canada afin d'appuyer ces rassemblements illégaux et interdiction d'apporter de l'équipement ou du carburant aux participants.
- Interdiction de bloquer la circulation autour des aéroports, des ports, des gares, des chemins de fer, des terminus d'autobus, des équipements pour les services publics et l'électricité, des corridors commerciaux, des hôpitaux et des postes frontaliers.
Il est important de noter que selon la gravité des infractions, les contrevenants s'exposent à une amende pouvant aller jusqu'à 5000 $, ou même une peine d'emprisonnement d'un maximum de cinq ans.
Source : La Presse
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