Le ministre Christian Dubé souhaite étirer les mesures sanitaires dans le temps
Le ministre de la Santé, Christian Dubé, a déposé en Chambre le projet de loi 28 qui suspend l'état d'urgence qui est en vigueur au Québec depuis mars 2020.
À la lecture de ce projet de loi, on constate que le ministre Dubé n'est toutefois pas pressé de lever les mesures sanitaires. Malgré la fin de l'état d'urgence, ces mesures seraient maintenues jusqu'en décembre 2022.
Je viens de déposer le projet de loi visant à mettre fin à l'état d'urgence sanitaire. Très heureux d'entamer cette démarche qui va nous permettre d'enfin lever l'urgence sanitaire. https://t.co/lcV3qoDpxW— Christian Dubé (@cdube_sante) March 16, 2022
Le projet de loi du gouvernement tient sur quatre pages. Il prévoit :
« de modifier ou d'abroger un décret ou un arrêté afin de permettre l'allègement graduel des mesures ».
Un tel libellé permettrait au gouvernement de suspendre le port du masque en général, mais de le garder dans les transports en commun en particulier. La levée des mesures sanitaires se ferait selon la volonté du gouvernement et ne se ferait certainement pas d'un seul coup.
Le projet de loi accorderait aussi des pouvoirs au ministre de la Santé qui pourraient entrer en conflit avec certains principes de protection de la vie privée :
« Ordonner à tout ministère ou organisme de lui communiquer ou de lui donner accès immédiatement à tout document ou à tout renseignement en sa possession nécessaire pour la protection de la santé de la population en lien avec la pandémie de la COVID-19, même s'il s'agit d'un renseignement personnel ou d'un renseignement confidentiel. »
Christian Dubé explique que son projet de loi doit permettre au gouvernement de réagir rapidement en cas de nouvelle vague de COVID-19.
Le chef de cabinet de François Legault, Martin Koskinen, a aussi dit :
« le gouvernement voulait garder à sa disposition un minimum de pouvoirs, sans être obligé de déclarer l'urgence sanitaire pour les exercer. »
Source : La Presse
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