Ottawa espère récupérer les 3,2 milliards de dollars versés en trop lors de la pandémie
Le gouvernement du Canada essaie de retrouver les 3,2 milliards de dollars qui ont été versés en trop par les divers programmes d'aide aux citoyens lors de la pandémie de la COVID-19. Ces programmes sont la Prestation canadienne d'urgence (PCU), la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE) et la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE).
Ainsi, entre le 10 mai et le 18 novembre 2022, ce sont 825 000 avis de nouvelle détermination qui ont été envoyés à des contribuables par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Tel qu'expliqué dans le courriel envoyé par la conseillère en relation avec les médias de l'ARC Sylvie Branch, ces avis indiquaient le montant de la dette pour les « bénéficiaires de prestations individuelles de la COVID-19 qui ont déjà été jugés inadmissibles et ont reçu une lettre de refus expliquant leur inadmissibilité aux prestations qu'ils ont reçues ».
L'ARC demande donc de rembourser le montant indiqué, mais conseille toutefois de communiquer avec ses agents si les gens ayant reçu l'avis croient qu'ils étaient admissibles à ces paiements. L'ARC indique toutefois que le nombre d'avis ne correspond pas au nombre de personnes visées:
« Le nombre d'avis ne correspond pas au nombre réel de personnes, car certaines personnes ont reçu plus d'un avis pour différents programmes de prestations COVID-19. »
L'ARC assure donc « vouloir aider » les citoyens canadiens qui auraient des difficultés pour rembourser les dettes liées aux prestations de la pandémie. L'agence assure aussi qu'elle est prête à travailler « avec diligence pour régler les situations au cas par cas », comme le précisait Sylvie Branch:
« Le travail de vérification globale pour tous les dossiers s'échelonnera jusqu'en 2025 »
« Le délai de prescription pour le recouvrement des dettes liées aux paiements en trop de la PCU est de six ans. »
L'ARC a jusqu'à aujourd'hui identifié 25 000 cas dans lesquels le vol d'identité en lien avec les demandes de prestations canadiennes d'urgence et de la relance économique étaient en cause, comme l'expliquait Sylvie Branch:
« L'établissement d'un vol d'identité est le résultat d'un travail d'investigation et d'analyse. Chaque cas doit être examiné et le travail d'enquête se conclut par une confirmation d'une utilisation non autorisée des renseignements d'un contribuable ou le cas est jugé non fondé. »
« Pendant toute la durée des programmes d'allègement liés à la COVID-19, l'Agence s'est adaptée et a mis en place de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles afin de traiter les activités suspectes. L'Agence a notamment intégré aux processus de demande des mesures de protection pour vérifier l'identité des demandeurs et elle a instauré des contrôles supplémentaires qui exigent un examen plus approfondi de certaines demandes avant qu'elles soient traitées. »
Rappelons que les programmes d'aide tel que la PCU fonctionnaient selon les attestations fournies par les demandeurs. Ceux-ci devaient eux-mêmes déterminer s'ils étaient admissibles aux prestations selon les critères donnés. À cette époque, le gouvernement avait promis que les citoyens qui soumettaient ces demandes de bonne foi n'auraient aucune pénalité si une erreur s'était glissée dans leur déclaration d'admissibilité. Bien sûr, l'argent remis par erreur devait toutefois être remboursé.
Source: Ici Radio-Canada
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