Ainsi, entre le 10 mai et le 18 novembre 2022, ce sont 825 000 avis de nouvelle détermination qui ont été envoyés à des contribuables par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Tel qu'expliqué dans le courriel envoyé par la conseillère en relation avec les médias de l'ARC Sylvie Branch, ces avis indiquaient le montant de la dette pour les « bénéficiaires de prestations individuelles de la COVID-19 qui ont déjà été jugés inadmissibles et ont reçu une lettre de refus expliquant leur inadmissibilité aux prestations qu'ils ont reçues ».
L'ARC demande donc de rembourser le montant indiqué, mais conseille toutefois de communiquer avec ses agents si les gens ayant reçu l'avis croient qu'ils étaient admissibles à ces paiements. L'ARC indique toutefois que le nombre d'avis ne correspond pas au nombre de personnes visées:
L'ARC assure donc « vouloir aider » les citoyens canadiens qui auraient des difficultés pour rembourser les dettes liées aux prestations de la pandémie. L'agence assure aussi qu'elle est prête à travailler « avec diligence pour régler les situations au cas par cas », comme le précisait Sylvie Branch:
L'ARC a jusqu'à aujourd'hui identifié 25 000 cas dans lesquels le vol d'identité en lien avec les demandes de prestations canadiennes d'urgence et de la relance économique étaient en cause, comme l'expliquait Sylvie Branch:
Rappelons que les programmes d'aide tel que la PCU fonctionnaient selon les attestations fournies par les demandeurs. Ceux-ci devaient eux-mêmes déterminer s'ils étaient admissibles aux prestations selon les critères donnés. À cette époque, le gouvernement avait promis que les citoyens qui soumettaient ces demandes de bonne foi n'auraient aucune pénalité si une erreur s'était glissée dans leur déclaration d'admissibilité. Bien sûr, l'argent remis par erreur devait toutefois être remboursé.
Source: Ici Radio-Canada