Des Québécois pourraient réclamer un certain montant du gouvernement du Québec
Il est possible que Revenu Québec pourrait devoir de l'argent à plusieurs Québécois. En effet, le site de Revenu Québec parle du « registre des biens non réclamés ».
Voici ce qu'ils indiquent sur leur site:
« Le registre des biens non réclamés permet à toute personne de consulter les informations relatives aux biens non réclamés que le ministre du Revenu détient, afin que les propriétaires ou les ayants droit puissent les réclamer »
« Ainsi, vous pouvez consulter gratuitement le registre pour vérifier:
- si vous avez des droits sur une succession non réclamée;
- si vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;
- si vous avez des droits sur tout autre bien administré par le ministre du Revenu »
- si vous avez des droits sur une succession non réclamée;
- si vous possédez des produits financiers laissés inactifs dans une institution financière du Québec;
- si vous avez des droits sur tout autre bien administré par le ministre du Revenu »
« Le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés permet la publication des renseignements suivants relatifs à un bien ou à une succession :
- la valeur nette du bien ou de la succession;
- la date du début de l'administration;
- la nature du bien, s'il y a lieu;
- l'identité du défunt, du propriétaire ou d'un autre ayant droit connu;
- la dernière adresse connue de la personne visée à la puce précédente;
- le nom et l'adresse des débiteurs ou des détenteurs ayant remis le bien au ministre, s'il y a lieu »
- la valeur nette du bien ou de la succession;
- la date du début de l'administration;
- la nature du bien, s'il y a lieu;
- l'identité du défunt, du propriétaire ou d'un autre ayant droit connu;
- la dernière adresse connue de la personne visée à la puce précédente;
- le nom et l'adresse des débiteurs ou des détenteurs ayant remis le bien au ministre, s'il y a lieu »
« Aucun renseignement n'est inscrit au registre lorsque le montant de nos honoraires, y compris les taxes applicables, est égal ou supérieur à la valeur nette du bien ou de la succession » peut-on lire.
« Par ailleurs, tout bien et toute succession sont affichés au registre pendant une période dont la durée est prévue par le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés »
« Par ailleurs, tout bien et toute succession sont affichés au registre pendant une période dont la durée est prévue par le Règlement d'application de la Loi sur les biens non réclamés »
Revenu Québec a aussi indiqué que les Québécois peuvent consulter la Banque du Canada afin d'effectuer « toute recherche concernant les soldes non réclamés de comptes ouverts dans une institution financière, ou des dépôts faits dans une société de fiducie, à charte fédérale. Ces biens ne relèvent pas de la compétence du ministre du Revenu ».
Source: MonFric
Le gouvernement du Québec pourrait vous devoir de l'argent et voici comment le réclamer
| SONDAGE | ||
5 JUILLET | 462 RÉPONSES Des Québécois pourraient réclamer un certain montant du gouvernement du Québec Avez-vous vérifié si vous pouviez réclamer un montant de Revenu Québec? | ||
| Oui | 74 | 16 % |
| Non | 388 | 84 % |
| Liste des sondages | ||
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