Selon le communiqué, de nombreux véhicules ressemblant à des scooters ou des motos circulent sur les routes, pistes cyclables et trottoirs depuis quelques années.
La SAAQ met en avant les dangers que représentent ces véhicules pour les piétons et cyclistes, en raison de leur poids et de leur vitesse potentielle. En outre, ces véhicules ne répondent pas aux normes de sécurité actuelles.
Le communiqué insiste sur l'importance de protéger les usagers vulnérables et d'assurer l'équité envers les propriétaires de véhicules conformes, qui respectent les obligations d'immatriculation et de permis approprié.
Ainsi, une nouvelle réglementation est désormais en vigueur: les véhicules non conformes aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC) sont interdits sur les voies publiques. Ces véhicules étaient déjà prohibés à la vente et à l'importation en état neuf au Québec pour non-conformité aux normes de sécurité.
Les contrevenants s'exposent à des sanctions financières sévères.
Le Code de la sécurité routière prévoit une amende allant de 300 $ à 600 $ pour ceux qui se font prendre en infraction. Cette nouvelle réglementation vise à garantir la sécurité sur les routes et à respecter les standards de sécurité en vigueur, tout en assurant une équité pour tous les usagers de la route.
Source: MonFric
Changement majeur pour des milliers de Québécois qui se promènent avec des véhicules non conformes.
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