Dernière heure : La Cour suprême statue sur la peine d'Alexandre Bissonnette
La Cour suprême du Canada a rendu sa décision concernant le tireur de la grande mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette.
En effet, sa peine sera maintenue à 25 ans de prison sans possibilité de libération conditionnelle.
Condamné d'abord à 40 ans de prison, sa peine avait été ramenée à 25 ans par la Cour d'appel, une décision qui avait été contestée devant la Cour suprême par le gouvernement du Québec.
Cependant, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a écrit dans sa décision :
« L'horreur des crimes ne nie pas la proposition fondamentale que tous les êtres humains portent en eux la capacité de se réhabiliter. »
De plus, selon le plus haut tribunal du Canada, les peines de 50 ans d'emprisonnement et plus, sans possibilité de libération conditionnelle, sont inconstitutionnelles.
La porte est donc ouverte à une série de révisions judiciaires, tel que mentionné par la Cour suprême :
« Tout contrevenant qui [] s'est vu imposer une période de temps d'épreuve de 50 ans ou plus [] doit pouvoir demander réparation. »
Source : Le Devoir
| SONDAGE | ||
27 MAI | 211 RÉPONSES Dernière heure : La Cour suprême statue sur la peine d'Alexandre Bissonnette Êtes-vous d'accord avec la décision de la Cour suprême du Canada, soit celle de garder 25 ans d'emprisonnement au lieu de 40? | ||
| Oui | 82 | 38.9 % |
| Non | 129 | 61.1 % |
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