François Legault s'en prend à Justin Trudeau dans une série de tweets
En 2022, le gouvernement de François Legault a eu recours à deux reprises à l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Ce dernier, communément appelé « clause dérogatoire », permet par exemple à un projet de loi d'être valide malgré le fait qu'il puisse contrevenir à certains droits de ladite Charte.
Ainsi, la clause a été utilisée pour faire valider la Loi sur la laïcité de l'État (loi 21), ainsi que la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 96).
Dans un article publié samedi dans le quotidien La Presse, le premier ministre canadien Justin Trudeau estime qu'« on est en train de banaliser la suspension des droits fondamentaux » avec cette clause et souhaite une limitation de la part de la Cour suprême.
Dans une série de tweets, François Legault s'en est pris au discours du premier ministre Trudeau.
Voici ce qu'il avait à dire:
« Justin Trudeau a déclaré dans une entrevue qu'il souhaite que la Cour suprême limite le pouvoir des provinces et du Québec d'utiliser la clause dérogatoire.
Cette volonté manifestée par Justin Trudeau est une attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs.
Je rappelle qu'aucun gouvernement du Québec n'a adhéré à la Constitution de 1982, qui ne reconnaît pas la nation québécoise. Les gouvernements du PQ, du Parti libéral et de la CAQ ont tous utilisé la clause dérogatoire, notamment pour protéger la langue française.
C'est à l'Assemblée nationale de décider des lois qui nous gouvernent en tant que nation. Le Québec n'acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais! »
Cette volonté manifestée par Justin Trudeau est une attaque frontale contre la capacité de notre nation de protéger nos droits collectifs.
Je rappelle qu'aucun gouvernement du Québec n'a adhéré à la Constitution de 1982, qui ne reconnaît pas la nation québécoise. Les gouvernements du PQ, du Parti libéral et de la CAQ ont tous utilisé la clause dérogatoire, notamment pour protéger la langue française.
C'est à l'Assemblée nationale de décider des lois qui nous gouvernent en tant que nation. Le Québec n'acceptera jamais un affaiblissement pareil de ses droits. Jamais! »
Le débat semble bien loin d'être terminé.
Source: François Legault sur Twitter
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